Conditions de vente
Article 1 – Identification du vendeur
Article 1 – Identification du vendeur
- Le site internet www.lacigognequibrode.com est exploité par :
- Isabelle Gauger – La Cigogne qui Brode
- Entrepreneur individuel
- 503, Chemin du Menou
- 38480 Saint-Jean-d'Avelanne – France
- SIRET : 443 087 770 00055
- Téléphone : 06 73 91 25 50
- E-mail : ig@lacigognequibrode.com
- Site internet : www.lacigognequibrode.com
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
sous réserve du maintien du régime de franchise en base de TVA.
La Cigogne qui Brode est une marque déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
sous réserve de la validité de son enregistrement.
Article 2 – Objet et application des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de La Cigogne qui Brode et de ses clients dans le cadre de la vente à distance des articles proposés sur le site internet.
Elles s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur le site.
Toute commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV avant la validation définitive de l'achat.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits, de leur prix, des modalités de paiement, des conditions de livraison et de ses droits avant de confirmer sa commande.
Article 3 – Produits proposés à la vente
La Cigogne qui Brode propose des articles liés à la broderie, aux travaux d'aiguille et aux loisirs créatifs, ainsi que des créations artisanales et, le cas échéant, des articles personnalisés.
Chaque produit est présenté avec un descriptif permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles.
Les photographies sont réalisées et présentées avec le plus grand soin.
Toutefois, de légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les réglages des écrans
.
Ces différences ne sauraient exclure les droits du consommateur en cas de défaut de conformité.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou selon les conditions de fabrication précisées sur leur fiche descriptive.
Article 4 – Comment passer commande ?
Pour commander sur notre boutique en ligne :
Sélectionnez les articles souhaités en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
Consultez les produits sélectionnés en cliquant sur « Voir mon panier ».
Vérifiez les quantités, les références et le montant de votre commande.
Renseignez les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
Choisissez votre mode de livraison et votre mode de paiement.
Prenez connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et acceptez-les.
Confirmez définitivement votre commande à l'aide d'un bouton indiquant clairement l'obligation de paiement.
Un récapitulatif de la commande, comprenant le montant total à payer et les éventuels frais de livraison,
est présenté avant sa validation définitive.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse communiquée par le client.
La Cigogne qui Brode se réserve le droit de contacter le client en cas d'erreur manifeste, d'indisponibilité d'un article ou de difficulté liée à la commande.
En cas d'indisponibilité après validation, le client est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir le remboursement des sommes versées pour les articles non disponibles, conformément à la réglementation applicable.
Article 5 – Prix
Les prix des articles sont indiqués en euros (€).
La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, tant que le vendeur bénéficie du régime correspondant.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
La Cigogne qui Brode peut modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au prix indiqué au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Moyens de paiement
Les commandes peuvent être réglées par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de l'achat.
6.1 – Paiement par PayPal
Le client peut régler sa commande par PayPal, selon les options disponibles lors du paiement.
Les transactions sont effectuées par l'intermédiaire de l'environnement sécurisé de PayPal.
Les informations bancaires sont traitées par le prestataire de paiement selon ses propres conditions de sécurité et de confidentialité.
6.2 – Paiement par chèque
Le paiement par chèque est accepté uniquement pour les commandes effectuées depuis la France, au moyen d'un chèque payable auprès d'une banque française.
Le chèque doit être établi à l'ordre de :
Isabelle Gauger
Et adressé à :
La Cigogne qui Brode
503, Chemin du Menou
38480 Saint-Jean-d'Avelanne
France
Le règlement doit correspondre au montant total de la commande, frais de livraison compris.
Les articles sont réservés pendant 5 jours calendaires après la validation de la commande.
En l'absence de réception du règlement dans ce délai, La Cigogne qui Brode pourra contacter le client afin de vérifier s'il souhaite maintenir sa commande, puis procéder à son annulation si le paiement n'est pas reçu.
La préparation et l'expédition interviennent après réception et encaissement effectif du chèque.
Article 7 – Livraison
7.1 – Zones de livraison
La Cigogne qui Brode propose la livraison en France métropolitaine ainsi que vers les pays européens disponibles lors de la commande.
Les destinations effectivement desservies et les frais correspondants sont indiqués avant le paiement.
7.2 – Modes d'expédition
Les commandes sont expédiées par les services de La Poste, selon la nature, le poids et la destination des articles.
Les modes d'envoi peuvent comprendre :
L'envoi postal sans suivi, lorsque ce mode est proposé.
L'envoi avec suivi ou en Colissimo, selon les options disponibles.
Le mode de livraison choisi est indiqué lors de la commande.
7.3 – Délais de livraison
Les commandes d'articles disponibles sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 5 jours ouvrés après validation du paiement.
Ce délai correspond à la préparation et à l'expédition et non nécessairement à la réception du colis.
La date ou le délai de livraison applicable est communiqué au client avant la validation de la commande.
À défaut de délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, conformément à la réglementation.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par les articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, de résoudre le contrat et d'obtenir le remboursement des sommes versées.
7.4 – Responsabilité liée au transport
La Cigogne qui Brode demeure responsable de la bonne livraison des produits jusqu'à leur remise au client ou à un tiers désigné par celui-ci, conformément à la loi.
En cas de colis perdu, endommagé ou non reçu, le client est invité à contacter La Cigogne qui Brode afin qu'une solution puisse être apportée.
Le choix d'un envoi sans suivi ne prive pas le client de ses droits légaux.
7.5 – Adresse de livraison
Le client doit vérifier l'exactitude des coordonnées renseignées lors de sa commande.
En cas d'erreur dans l'adresse communiquée, le client est invité à contacter rapidement La Cigogne qui Brode.
Les éventuels frais de réexpédition dus à une adresse incorrecte fournie par le client pourront être mis à sa charge, dans la mesure permise par la loi.
Article 8 – Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du format, du mode d'expédition et de la destination.
Pour la France métropolitaine :
Les frais sont établis selon les tarifs postaux applicables et sont communiqués avant la validation définitive de la commande.
La livraison est offerte à partir de 50 € d'achat, pour les commandes éligibles expédiées en France métropolitaine.
Pour l'Europe :
Les frais de livraison sont calculés selon les tarifs applicables aux envois internationaux proposés, notamment Colissimo.
Le montant exact des frais est indiqué avant la confirmation de la commande.
Aucun frais de livraison supplémentaire ne pourra être ajouté après validation de la commande sans l'accord du client.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.Pour une commande comprenant plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
9.1 – Comment exercer son droit de rétractation ?
Le client doit informer La Cigogne qui Brode de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de 14 jours.
La demande peut être adressée :
Par e-mail : ig@lacigognequibrode.com
Par courrier :
Isabelle Gauger – La Cigogne qui Brode
503, Chemin du Menou
38480 Saint-Jean-d'Avelanne
France
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
Il n'est pas nécessaire de justifier sa décision.
9.2 – Retour des articles
Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner les articles.
Les articles doivent être renvoyés à l'adresse indiquée ci-dessus, accompagnés si possible du numéro de commande.
Les frais directs de retour sont à la charge du client dans le cadre d'une rétractation, sauf disposition contraire annoncée par le vendeur.
Les produits peuvent être examinés et manipulés dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Une éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pourra engager la responsabilité du client, dans les conditions prévues par la loi.
9.3 – Remboursement
En cas de rétractation valable, La Cigogne qui Brode rembourse les sommes versées pour les produits concernés, ainsi que les frais de livraison standard correspondants lorsque leur remboursement est légalement dû.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.
La Cigogne qui Brode peut différer le remboursement jusqu'à récupération des articles ou jusqu'à réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.
Les éventuels frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.
9.4 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception peut concerner, par exemple, une création brodée spécialement réalisée avec un prénom, un texte ou des caractéristiques particulières demandées par le client.
Attention : un article artisanal, fabriqué à la main ou réalisé à la commande n'est pas automatiquement exclu du droit de rétractation.
Les produits standards restent soumis au droit de rétractation légal, même lorsqu'ils sont fabriqués artisanalement.
Les exceptions applicables sont indiquées au client avant la commande.
Article 10 – Garanties légales
Tous les articles vendus par La Cigogne qui Brode bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment du droit de rétractation.
10.1 – Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est responsable des défauts de conformité des produits dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité.
Selon les conditions légales, il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, il peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
10.2 – Garantie contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie permet, sous les conditions légales, de demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix lorsqu'un défaut caché rend le produit impropre à son usage ou en diminue fortement l'utilisation.
L'action doit être engagée dans les délais prévus par la loi, notamment dans les deux ans suivant la découverte du vice.
10.3 – Réclamation concernant un produit
Pour signaler un article défectueux, endommagé ou non conforme, le client peut contacter :
ig@lacigognequibrode.com
Il est recommandé de préciser le numéro de commande et de joindre, si possible, une photographie du problème rencontré.
Les garanties légales s'appliquent également aux articles personnalisés lorsqu'ils présentent un défaut couvert par la loi.
Article 11 – Articles personnalisés et créations artisanales
Certains articles peuvent être réalisés ou adaptés selon les demandes spécifiques du client.
Avant toute validation d'une commande personnalisée, le client doit vérifier les informations transmises, notamment les prénoms, textes, couleurs, dimensions et autres caractéristiques demandées.
La Cigogne qui Brode s'engage à respecter les caractéristiques convenues avec le client.
Les éventuelles particularités liées au travail artisanal ne doivent pas constituer un défaut de conformité.
Les délais de réalisation spécifiques sont indiqués au client avant la commande.
Les articles nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit légal de rétractation, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, mais restent couverts par les garanties légales.
Article 12 – Propriété intellectuelle
La marque La Cigogne qui Brode, ainsi que les photographies, textes, dessins, modèles, motifs et créations originales publiés sur le site, sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle, lorsqu'ils remplissent les conditions légales de protection.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation non autorisée d'un élément protégé est interdite, sauf exception prévue par la loi.
L'achat d'un article ne confère aucun droit de reproduction ou d'exploitation commerciale sur les créations et contenus protégés.
Toute demande d'utilisation particulière peut être adressée à La Cigogne qui Brode.
Article 13 – Protection des données personnelles
Dans le cadre de son activité,
La Cigogne qui Brode est amenée à collecter certaines données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, à la facturation et à la relation client.
Ces données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l'exécution des commandes, notamment les prestataires de paiement et de livraison, dans la limite de ce qui est nécessaire.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation, notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, selon les cas, d'opposition et de portabilité.
Pour exercer ses droits, il peut contacter :
ig@lacigognequibrode.com
Les informations complémentaires relatives aux finalités des traitements, à leurs bases légales, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont précisées dans la politique de confidentialité du site.
Article 14 – Service client et réclamations
La satisfaction de nos clients est importante pour La Cigogne qui Brode.
Pour toute question concernant un article, une commande, une livraison ou une réclamation, le client peut nous contacter :
Par e-mail : ig@lacigognequibrode.com
Par téléphone : 06 73 91 25 50
Par courrier :
La Cigogne qui Brode
Isabelle Gauger
503, Chemin du Menou
38480 Saint-Jean-d'Avelanne
Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans les meilleurs délais et de rechercher une solution amiable en cas de difficulté.
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de résoudre à l'amiable un litige avec le vendeur.
Avant toute demande de médiation, le client doit avoir adressé une réclamation écrite à La Cigogne qui Brode.
En l'absence de solution satisfaisante, il pourra saisir le médiateur de la consommation compétent dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiateur : [Nom du médiateur conventionné à compléter]
Adresse : [À compléter]
Site internet : [À compléter]
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.
Article 16 – Force majeure
La Cigogne qui Brode ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsqu'il résulte d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les droits du consommateur, notamment en matière de livraison et de remboursement, demeurent applicables conformément aux dispositions légales.
Article 17 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux consommateurs résidant dans un autre pays.
En cas de différend, les parties privilégieront une résolution amiable.
À défaut d'accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 18 – Modification des CGV
La Cigogne qui Brode se réserve le droit de modifier les présentes
Conditions Générales de Vente afin de les adapter à l'évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'une commande pour laquelle le droit de rétractation est applicable.
À l'attention de :
Isabelle Gauger – La Cigogne qui Brode
503, Chemin du Menou
38480 Saint-Jean-d'AvelanneFrance
E-mail : ig@lacigognequibrode.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) concerné(s) : ........................................
Numéro de commande : ........................................
Commandé(s) le : ........................................
Reçu(s) le : ........................................
Nom du consommateur : ........................................
Adresse du consommateur : ........................................
Date : ........................................
Signature : ........................................